Mise en œuvre de la Résolution Générale n° 3252/12 – AFIP

Nous indiquons les nouvelles réglementations qui affectent toutes les exportations vers l’Argentine. Nous tenons à vous rappeler l’importance de respecter toutes ces réglementations. Dans le cas contraire, la décharge des marchandises dans ce pays ne sera pas autorisée donnant lieu à des amendes et des coûts supplémentaires.

Mise en œuvre de la Résolution Générale n° 3252/12 – AFIP
Date: 20120120

La réunion a eu lieu le jeudi 19 janvier 2012 dans le cadre du Conseil consultatif des douanes, où a été traitée la question de la mise en œuvre des déclarations assermentées préalables de marchandises à l’exportation (DJAI) Rés. N ° 3252/12. Les fonctionnaires (Lic. Siomara Ayeran, le Dr Pedro Roveda et M. Silvio Minisini) ont souligné que l’information préalable est considérée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le Cadre des normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial un élément de base contribuant à l’échange d’informations sur les douanes. Donc, il n’est considéré un blocage pour les destinations finales de l’importation pour la consommation.

À la suite, une synthèse de ce qui a été traité :

Information générale:
Les cas particuliers seront traités d’urgence sur une base d’exception (par exemple, entre autres, les pièces de rechange clefs pour la production, les médicaments, etc.).

Une fois effectuée la demande de la DJAI, l’Administration Fédérale des Revenus Publics l’enverra dans les 48 heures et 72 heures ouvrables suivantes, en effectuant seulement un contrôle systémique. De même, l’information sera envoyée par voie électronique à l’organisme agrée, soit le Secrétariat du Commerce Intérieur pour son intervention.

Le but de l’AFIP est qu’un avis sur les DJAI soit rendu dans un délai inférieur à 10 jours ouvrables.

La DJAI peut être établie par l’importateur ou le courtier en douane, en se servant du KIT du Système Informatique Maria.

Renseignements à inclure dans cette Déclaration assermentée préalable à l’importation (DJAI):

. CUIT de l’Importateur.
. Dénomination sociale.
. CUIT du Courtier en douane (seulement s’il intervient).
. Monnaie.
. Description des marchandises.
. Prix unitaire.
. Total FOB.
. Position de niveau tarifaire SIM.
. Unité de commercialisation.
. Quantité.
. Pays de départ.
. Pays d’origine.
. État des marchandises.
. Incoterms.

Une tolérance de plus/moins 5% de la quantité FOB sera possible.

La validité de la DJAI sera de 180 jours renouvelables.

Plusieurs DJAI peuvent être appliquées à un même dédouanement à l’importation ainsi que plusieurs dédouanements peuvent être enregistrés sur le même DJAI.

La DJAI ne sont pas transférables. En cas d’une vente dans une Zone Primaire Douanière ainsi que dans une Zone Franche, l’acheteur doit subordonner sa DJAI à celle de son Vendeur avec une nouvelle inscription.

L’état des DJAI sera transmis par E-Guichet et par MOA (Mes Opérations Douanières).

Les DJAI dont les marchandises ont été expédiées après la date limite sera traitée en temps opportun par le Département général du contrôle des douanes.

Les marchandises qui ont entré dans les Zones Franches doivent faire les démarches DJAI si elles sortent (ZFE1) après le 31 janvier 2012.

A partir de la semaine prochaine l’AFIP publiera sur le microsite (http://www.afip.gov.ar/djai/) le manuel utilisateur et des questions sur la présente résolution.