INCOTERMS 2010

Incoterms est un ensemble de règles internationales, convenues et révisées par la Chambre de commerce internationale, qui servent à interpréter les termes dans lesquels un contrat pour la vente internationale de marchandises a été conclu.

Grâce à l’Incoterm nous établissons des critères pour la répartition des coûts et le transfert des risques. Les Incoterms font partie, et doivent être considérés comme clause de prix, étant donné que son terme permet de fixer le coût total de l’opération.

Grâce à l’Incoterm, nous fixerons:

Champ d’application du prix de la transaction
Quand et où se produit le transfert des risques sur les marchandises, par le vendeur à l’acheteur
L’endroit où les marchandises doivent être livrées
Les documents traités par chaque partie et leur coût
Qui engage et paie l’assurance de la marchandise

Les Incoterms les plus courants sont les suivants:

EXW

Utilisé pour tout mode de transport.
Il faut toujours préciser le lieu désigné : « EXW » (Pick up marchandises)
Sa définition:
Ex Works: “En fabrica”
Le vendeur livre les marchandises, ou met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux ou lieu convenu par les deux parties, sans charger la marchandise.

FCA

Utilisé pour tout mode de transport.
Il faut toujours préciser le lieu désigné : « CAF » (Pick up marchandises)
Sa définition:
Free Carrier: « Franco Porteador »
Le vendeur livre les marchandises au transporteur à l’endroit désigné. Les formalités douanières sont payées par le vendeur.

FOB

Convient au transport maritime.
Il faut toujours préciser le port de chargement : « FOB » (port ou terminal convenu).
Sa définition:
Free On Board: « Franco a Bordo »
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur au Port d’embarquement. Les formalités douanières sont payées par l’exportateur.

CFR

Convient au transport maritime.
Il faut toujours préciser le port de destination : « CFR » (port de destination désigné).
Sa définition:
Cost and Freight: « Coste y Flete »
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire et doit gérer et payer les frais de transport.

CPT

Utilisé pour tout mode de transport.
Il faut toujours préciser le lieu désigné : « CPT » (lieu de destination désigné)
Sa définition:
Carriage Paid To: « Transporte Pagado Hasta »

Le vendeur livre les marchandises au transporteur dans un lieu assigné, en supportant la prise en charge et le coût du transport jusqu’à la destination convenue.
Les Incoterms CFR, CPT, CIP (mêmes obligations que CPT mais y compris l’assurance souscrite par le vendeur) et CIF (mêmes obligations que CFR, mais y compris l’assurance souscrite par le vendeur) ont une particularité : le risque et les coûts sont transférés dans des endroits différents.

Il y a une idée fausse sur la vente CFR, CPT, CIP ou CIF, qui prétend que l’acheteur n’assume pas les risques de transport international ou majeur, mais ce n’est pas le cas. Le risque est transféré sur le port d’embarquement.

DAP

Utilisé pour tout mode de transport.
Il faut toujours préciser le lieu désigné : « DAP » (lieu de destination désigné)
Sa définition:
Delivered At Place: « Entregada En Lugar »
Le vendeur livre les marchandises débarquées du transport principal, et met à la disposition de l’acheteur chez lui, ou au lieu convenu, et supportes tous les coûts et les risques jusqu’au point convenu, sans assumer le coût de dédouanement à l’importation.

DDP

Utilisé pour tout mode de transport.
Il faut toujours préciser le lieu désigné : « DDP » (lieu de destination)
Sa définition:
Delivery Duty Paid: « Entregada derechos (aranceles) pagados »
Le vendeur livre les marchandises au domicile de l’acheteur ou au lieu désigné, supporte tous les coûts et les risques jusqu’à l’endroit convenu, y compris le dédouanement à l’export et les droits et taxes liés à ces opérations.