ASSURANCE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ET DES CARGAISONS
Nous proposons tous les types d’assurance, sur la base des règles qui gouvernent le transport international (CCI, Institut Cargo Clauses).
Nous proposons tous les types d’assurance, sur la base des règles qui gouvernent le transport international (CCI, Institut Cargo Clauses).
L’assurance du transport international des marchandises n’est pas obligatoire. Cependant, quand il s’agit d’un transport international il est souhaitable d’assurer les marchandises en cas d’endommagement pendant le transport, surtout s’il s’agit d’une grande quantité de marchandises ou d’une grande valeur.
Le transport peut entraîner des pertes financières ou de responsabilité civile pour le transporteur et pour qui détend le droit de disposer des marchandises, généralement le chargeur ou l’expéditeur.
L’assurance du transport des marchandises et donc née pour se protéger contre ces risques de transport.
En fonction des conditions de livraison des marchandises échangées (Incoterms), l’exportateur ou l’importateur souscriront l’assurance du transport des marchandises.
Pour couvrir les risques liés au transport des marchandises il est nécessaire de contacter les compagnies d’assurance ayant une expérience dans ce type d’opération : les compagnies d’assurance de transport.
Dans le cas d’un sinistre, l’assuré doit déclarer l’accident à l’assureur dans le délai et selon les modalités prévues dans le contrat d’assurance. En règle générale, les polices et les certificats d’assurance exigent à l’assuré de communiquer le sinistre à l’expert désigné (dans la police) par l’assureur, pour que l’expert puisse évaluer les dommages et dresser un rapport d’expertise.
Les causes principales de plaintes de l’importateur dans le contrat de vente internationale sont : réception de marchandise défectueuse (ou non conforme), manque de marchandises, réception de marchandise endommagée et retard de réception de la marchandise. Comment agir dépendra des cas. Le transitaire peut vous aider dans ce genre de procédures.