ENTREPÔTS DOUANIERS

Startrans vous offre la possibilité d’utiliser ses entrepôts, conformément au régime fiscal avec lequel vous importez vos marchandises. Les modalités de stockage les plus courantes sont les suivants:

A.D.T. – Entrepôt de stockage temporaire

C’est un régime fiscal suspensif qui permet de stocker des marchandises à l’importation un maximum de 90 jours sans payer les droits d’accise et la TVA pendant cette période. Passé ce délai, il faut affecter les marchandises à une destination douanière : elles peuvent être mises à la consommation (MAC) totalement ou partiellement, continuer en transit vers une autre zone douanière, être introduites dans d’autres entrepôts et/ou les réexporter.

D.A.P. – Entrepôt Douanier Public type A

Ce type de stockage peut différer le paiement des Tarifs et de la TVA étant donné que les marchandises à l’importation peuvent rester sans limite de temps et sans payer les Tarifs et la TVA jusqu’au dédouanement de la totalité ou d’une partie des marchandises.

D.D.A. – Entrepôt Différent de l’Entrepôt Public type A

C’est un Entrepôt Fiscal dûment autorisé par le Bureau espagnol des impôts (Agencia Tributaria) qui offre l’avantage de la suspension de la TVA sur les marchandises introduites selon ce régime par les entreprises intermédiaires (importateurs et distributeurs) jusqu’à la consommation finale et l’exonération de cette taxe pour les ventes réalisés dans cet entrepôt. Ce régime permet d’introduire des marchandises nationales destinées à l’exportation afin d’obtenir des avantages sur la TVA.

L.A.M.E. – Local Autorisé pour Marchandises à l’Exportation

Sous ce régime, il est permis d’effectuer le dédouanement dans l’entrepôt en régime d’exportation sans transporter les marchandises à la Douane. Ce régime est souvent utilisé dans le groupage de marchandises.

ENTREPÔTS DOUANIERS

A.D.T. – Entrepôt de stockage temporaire

D.A.P. – Entrepôt Douanier Public type A

D.D.A. – Entrepôt Différent de l’Entrepôt Public type A

L.A.M.E. – Local Autorisé pour Marchandises à l’Exportation

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